MENTIONS LÉGALES ET RGPD

Données Personnelles

A l’occasion de la consultation du Site, EARL Champagne Fabrice Lecourt est conduite à collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de relation clients ainsi que de prise de rendez-vous ou de traitement de la demande d’information par le biais de formulaires et pages de contact.

Les données collectées font l’objet de traitements, si vous y avez consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :
1. nécessaire à l’exécution d’un contrat,
2. relève de l’intérêt légitime de EARL Champagne Fabrice Lecourt,
3. relève d’une obligation légale à laquelle EARL Champagne Fabrice Lecourt est soumise,
4. nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont EARL Champagne Fabrice Lecourt est investie,
5. nécessaire aux fins de protection d’un intérêt vital essentiel qui vous concerne.

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation (plus d’information à propos de vos droits sur www.cnil.fr).

Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des Données de EARL Champagne Fabrice Lecourt à l’adresse leocurt.fabrice@wanadoo.fr et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.